Tierce opposition
Les applications spécifiques de la tierce opposition en droit français
Par Raphaël MORENONLe 28 mars 2025La tierce opposition constitue une voie de recours extraordinaire aux ramifications complexes. Ouverte largement par l'article 585 du Code de procédure civile, elle s'adapte pourtant à la singularité de chaque matière juridique. Cette adaptation est nécessaire. Les enjeux diffèrent selon qu'on parle d'état des personnes, de procédures collectives ou de divorce. 1. L'adaptation de la tierce opposition à diverses matières juridiques Le principe général est simple : "tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement" (art. 585 CPC). Cette ouverture libérale se heurte cependant aux particularités de certains contentieux. La tierce opposition varie dans ses conditions d'exercice selon les domaines du droit. Le Code civil pour l'état des personnes, le Code de commerce pour les procédures collectives, et diverses dispositions spéciales modulent son application. Une tension existe entre protection des tiers et sécurité juridique. Elle explique pourquoi la tierce opposition s'adapte à chaque matière, parfois…
La tierce opposition en droit des sociétés : protection des associés et des créanciers
Procédure civile, Tierce oppositionQuand une décision de justice affecte vos droits alors que vous n'étiez pas partie au procès, la tierce opposition constitue votre bouclier juridique. Ce recours s'avère particulièrement stratégique en droit des sociétés, où les intérêts des associés et créanciers peuvent être malmenés par des jugements rendus sans leur participation. 1.…La tierce opposition en procédure civile : un recours pour les tiers lésés
Procédure civile, Tierce oppositionVous découvrez qu'une décision de justice affecte vos droits alors que vous n'étiez pas partie au procès ? La tierce opposition pourrait être votre solution. Ce recours extraordinaire permet aux personnes étrangères à une instance de contester un jugement qui leur porte préjudice. Introduction : qu'est-ce que la tierce opposition…La procédure de tierce opposition : délais, formalisme et juridiction compétente
Procédure civile, Tierce oppositionDans l'arsenal des voies de recours, la tierce opposition occupe une place singulière. Elle permet à un tiers de contester une décision judiciaire qui lui porte préjudice. Mais attention : cette arme procédurale est soumise à des règles strictes. Un formalisme négligé ou un délai dépassé peut anéantir toute chance…
FR 
EN