Tierce opposition

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  • La tierce opposition en droit des sociétés : protection des associés et des créanciers

    Par Raphaël MORENON
    Le 28 mars 2025
    Quand une décision de justice affecte vos droits alors que vous n'étiez pas partie au procès, la tierce opposition constitue votre bouclier juridique. Ce recours s'avère particulièrement stratégique en droit des sociétés, où les intérêts des associés et créanciers peuvent être malmenés par des jugements rendus sans leur participation. 1. Une mécanique juridique au service des tiers La tierce opposition permet de remettre en question un jugement rendu entre d'autres personnes lorsqu'il porte préjudice à vos droits. L'article 582 du Code de procédure civile la définit comme une voie de recours qui "tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque." En droit des sociétés, cette question prend une dimension singulière. Les associés et créanciers se retrouvent souvent dans une position ambiguë : ni totalement parties, ni complètement étrangers aux décisions qui concernent la société. 2. L'associé peut-il former tierce opposition? Le principe de représentation…
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