Tierce opposition

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  • La tierce opposition en procédure civile : un recours pour les tiers lésés

    Par Raphaël MORENON
    Le 28 mars 2025
    Vous découvrez qu'une décision de justice affecte vos droits alors que vous n'étiez pas partie au procès ? La tierce opposition pourrait être votre solution. Ce recours extraordinaire permet aux personnes étrangères à une instance de contester un jugement qui leur porte préjudice. Introduction : qu'est-ce que la tierce opposition ? La tierce opposition est définie par l'article 582 du Code de procédure civile comme une voie de recours qui "tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque". Elle remet en question les points jugés pour qu'il soit statué à nouveau en fait et en droit. Classée parmi les voies de recours extraordinaires à l'article 580 du Code de procédure civile, la tierce opposition se distingue des voies ordinaires (opposition et appel) par son caractère exceptionnel. Elle coexiste avec le recours en révision et le pourvoi en cassation. Contrairement à ce que pourrait laisser…
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