Par Raphaël MORENON
Le 28 mars 2025
Dans l'arsenal des voies de recours, la tierce opposition occupe une place singulière. Elle permet à un tiers de contester une décision judiciaire qui lui porte préjudice. Mais attention : cette arme procédurale est soumise à des règles strictes. Un formalisme négligé ou un délai dépassé peut anéantir toute chance de succès. Les modalités d'introduction de la tierce opposition La tierce opposition se présente sous deux formes distinctes qui déterminent son régime procédural. Tierce opposition principale et incidente La tierce opposition principale s'exerce en dehors de tout procès en cours. Elle vise directement une décision judiciaire préjudiciable au tiers. La tierce opposition incidente surgit lors d'une instance en cours. Elle répond à l'invocation par l'adversaire d'une décision à laquelle le tiers n'était pas partie. Cette distinction n'est pas théorique. Elle détermine la juridiction compétente et les règles applicables. L'acte introductif d'instance L'article 587 du Code de procédure civile impose le…
FR 
EN