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Cautionnement de compte courant et procédures collectives : impacts et spécificités
Par Raphaël MORENONLe 20 juillet 2025L'engagement de caution pour le compte courant d'une entreprise est une garantie courante, souvent perçue comme une simple formalité par les dirigeants ou les proches qui la souscrivent. Cependant, lorsque l'entreprise rencontre des difficultés financières et fait l'objet d'une procédure collective, la situation de la caution devient subitement précaire. Loin d'être un simple engagement moral, cet acte déploie des effets juridiques rigoureux, souvent méconnus. Cet article a pour but de détailler les incidences spécifiques d'une procédure collective sur le cautionnement de compte courant, un mécanisme technique au cœur de nombreuses situations complexes. Pour une vision d'ensemble, vous pouvez consulter le guide complet du cautionnement de compte courant, qui pose les bases de cet engagement. Nous aborderons ici les interactions complexes entre le droit des sûretés et les règles générales encadrant le cautionnement en procédure d'insolvabilité. Introduction : les incidences du régime des procédures collectives sur le cautionnement de compte courant…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Appel saisie immobilière : trop tard pour se défendre ?
Pour éviter une saisie immobilière, il faut se défendre ardemment dès la première instance. En appel, il est trop tard. I. C’est en première instance que tout se joue ! La saisie immobilière est complexe et nécessite l’intervention de professionnels compétents pour en comprendre les spécificités et vous offrir un…La caution et la fusion-absorption
L’engagement de la caution peut être impacté par la fusion-absorption de la société créancière. L’étendue de l’engagement de la caution Lors d’une demande de prêt bancaire, la banque peut demander des garanties supplémentaires à son cocontractant futur. L’une des garanties est formalisée par un acte de cautionnement. Il s’agit d’un…Saisie-attribution et cession de créance
Ils se nomment fonds communs de titrisation. Vous n’avez jamais entendu parler d’eux dans le cadre de vos relations contractuelles avec la banque qui finançait votre vieux crédit à la consommation et pourtant, vous venez de faire l’objet d’une saisie-attribution pratiquée sur vos comptes bancaires. À lire l’acte de saisie,…La compétence de l’avocat en matière de saisie immobilière
La compétence de l’avocat, en matière de saisie immobilière, présente plusieurs spécificités qu’il y a lieu d’éclairer. La compétence d’attribution de l’avocat en matière de saisie immobilière L’article R. 311-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat. » L’article…La preuve diabolique, ou probatio diabolica : cas pratique
En droit, certaines situations confrontent le justiciable à une difficulté majeure : prouver un fait si complexe, si lointain ou si insaisissable que la démonstration en devient un véritable casse-tête, une situation de probatio diabolica. C'est ce que les juristes nomment la probatio diabolica, ou « preuve du diable ». Loin d'être une…
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