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Enchères

  • an abstract painting of blue, brown, and white colors
  • Ventes aux enchères de bateaux, navires et aéronefs : procédures et particularités juridiques

    Par Raphaël MORENON
    Le 25 mars 2025
    L’acquisition d’un bateau de plaisance, d’un navire de commerce ou d’un aéronef par une vente aux enchères peut représenter une excellente opportunité. Toutefois, ces procédures, qui relèvent des ventes aux enchères mobilières, obéissent à des règles juridiques complexes et souvent méconnues du grand public. Qu'il s'agisse d'une vente forcée après saisie ou d'une licitation pour sortir d'une indivision, le parcours de l'enchérisseur est jalonné d’étapes précises. Cet article vous propose un survol complet de ces mécanismes, en clarifiant les distinctions essentielles entre la vente d'un navire, d'un bateau ou d'un aéronef. Quels biens sont concernés par ces ventes aux enchères ? La diversité des biens proposés est grande. Une vente aux enchères peut concerner un imposant navire commercial, mais aussi un simple bateau de plaisance. Il est fréquent de trouver dans cette catégorie un voilier familial d’une certaine année, un semi-rigide ou une petite vedette. L'acquéreur potentiel doit examiner en…
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