Par Raphaël MORENON
Le 25 mars 2025
```html La vente aux enchères publiques, avec son rituel caractéristique et son marteau qui scelle les transactions, fascine autant qu’elle interroge. Le cadre juridique qui l’entoure a profondément évolué ces dernières années. Depuis 2011, le domaine s’est libéralisé, ouvrant de nouvelles possibilités tout en maintenant un encadrement nécessaire. L’évolution récente du droit des ventes aux enchères mobilières Le paysage juridique des ventes aux enchères a connu une transformation majeure avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011. Cette loi a supprimé l’interdiction historique de « faire des enchères publiques un procédé habituel de l’exercice de son commerce » qui figurait dans l’ancien article L.320-1 du code de commerce. Désormais, selon l’article L.321-1 du code de commerce, « les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques peuvent porter sur des biens neufs ou sur des biens d’occasion. » Elles peuvent s’effectuer au détail, par lots ou en gros. Cette évolution a mis fin au monopole…
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