Enchères

Par Raphaël MORENON

Le 23 mars 2025

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Enchères

Pour bien comprendre les enchères dans leur globalité, il est essentiel de connaître leurs principes et définitions. Plus spécifiquement, les ventes aux enchères mobilières obéissent à un cadre juridique précis. Leurs acteurs et procédures varient selon la nature de la vente – volontaire ou judiciaire. Voici l’essentiel à connaître sur ce mécanisme juridique particulier. 1. Les professionnels habilités Ventes volontaires Plusieurs professionnels peuvent organiser ces ventes : Les commissaires-priseurs de ventes volontaires : Ils doivent satisfaire à des conditions d’aptitude définies par l’article L. 321-4 du Code de commerce. Le candidat doit suivre un stage de deux ans avec formation pratique et théorique, puis réussir un examen final d’aptitude. L’activité est soumise à déclaration préalable auprès du Conseil des maisons de vente. Les notaires : Ils peuvent réaliser des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans les communes sans commissaire de justice. Cette faculté exige une formation spécifique de…