Hypothèque maritime

Par Raphaël MORENON

Le 23 avril 2025

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Hypothèque maritime

Dans le sillage de l’hypothèque maritime, une autre catégorie de garanties spécifiques au monde naval joue un rôle essentiel : les privilèges maritimes. Moins connus du grand public, ils n’en sont pas moins redoutables pour les créanciers qui en bénéficient. Contrairement à l’hypothèque qui naît d’un contrat, le privilège est accordé directement par la loi à certaines créances jugées particulièrement dignes de protection. Pourquoi le droit maritime a-t-il instauré ces droits de priorité spécifiques, parfois même supérieurs à ceux d’une hypothèque inscrite ? Historiquement, à une époque où l’hypothèque sur les navires n’existait pas ou était difficile à mettre en œuvre, les privilèges étaient le principal moyen d’assurer le crédit nécessaire à l’expédition maritime. Ils garantissaient ceux qui fournissaient des services ou des biens indispensables à la conservation du navire ou à la réussite du voyage. Aujourd’hui encore, ils protègent des créanciers qui, souvent, n’ont pas eu la possibilité de…