Juge de l’exécution

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  • Les pouvoirs du JEX en matière de titres exécutoires

    Par Raphaël MORENON
    Le 25 mars 2025
    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Juge de l'exécution
    Vous avez obtenu gain de cause. Le jugement est en votre faveur. Vient maintenant l’étape cruciale : l’exécution. Mais votre débiteur conteste. Que peut faire le juge de l’exécution (JEX) ? Ses pouvoirs sont étendus mais strictement encadrés par la loi. L’examen des difficultés relatives aux titres exécutoires Le JEX peut connaître des difficultés relatives au titre exécutoire, mais uniquement à l’occasion d’une mesure d’exécution forcée. La Cour de cassation a posé cette limite dans un avis du 16 juin 1995 : le JEX n’est compétent ni avant, ni après la mesure d’exécution (Cass., avis, 16 juin 1995, n° 09-50.008). Vérification du caractère exécutoire Premier pouvoir du JEX : vérifier si le titre possède bien un caractère exécutoire. Cela permet d’examiner : La présence de la formule exécutoire sur les décisions ou actes Le caractère exécutoire en France d’un titre étranger Un exemple concret ? Le JEX peut constater qu’un…
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