Juge de l’exécution

Par Raphaël MORENON

Le 25 mars 2025

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Juge de l'exécution

Perdre devant le Juge de l’Exécution (JEX) n’est pas une fin. La loi prévoit des voies de recours efficaces contre ses décisions, qui s'inscrivent dans les fondements du droit des procédures civiles et le respect du droit à un recours effectif protégé par la Convention européenne des droits de l'homme. Ces mécanismes, qui doivent être exercés avec rigueur, permettent une seconde chance, parfois essentielle pour préserver vos droits dans le cadre global des procédures d’exécution forcée. L’appel des décisions du JEX : un recours sous haute tension L'appel est la voie de recours principale contre une décision du Juge de l'Exécution. Cependant, cette procédure est marquée par deux contraintes majeures qui exigent une réactivité et une stratégie sans faille : un délai d'action extrêmement court et l'absence de caractère suspensif. Comprendre ces enjeux est la première étape pour contester efficacement une décision de justice qui vous est défavorable. Le délai…