Par Yasmine EDDAM
Le 13 juin 2025
Lorsqu'une entreprise cherche à obtenir un financement, les garanties exigées par les prêteurs sont souvent au cœur des négociations. Parmi les outils disponibles, le nantissement de parts sociales représente une sûreté efficace, permettant à un associé de garantir une dette en utilisant ses propres titres comme caution. Cette technique, qui s'apparente à une hypothèque sur un bien incorporel, soulève des questions juridiques précises selon la forme de la société concernée. Son régime a d'ailleurs été modernisé pour mieux répondre aux besoins de la vie des affaires, comme nous l'avons exploré dans notre guide complet sur le nantissement. Comprendre ses mécanismes est essentiel tant pour le créancier qui cherche à sécuriser sa créance que pour l'associé qui engage son patrimoine. Le nantissement de parts sociales : une sûreté aux multiples facettes Le nantissement de parts sociales est un contrat par lequel un associé, le constituant, affecte ses parts en garantie du…
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