Par Raphaël MORENON
Le 12 juin 2025
Le nantissement de titres financiers est une garantie essentielle pour de nombreuses opérations de financement. Traditionnellement inscrit sur un compte-titres, il connaît une évolution majeure avec l'émergence de la technologie blockchain. Cette innovation, reconnue en droit français sous le nom de dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP), ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises et les investisseurs. Comprendre ce mécanisme est devenu indispensable pour quiconque souhaite utiliser des actifs financiers modernes comme garantie. Cet article décrypte le fonctionnement et les enjeux du nantissement de titres sur DEEP, en complément de notre guide complet sur le nantissement de compte-titres. Comprendre le dispositif d'enregistrement électronique partagé (deep) Le DEEP est l'acronyme officiel pour désigner un registre basé sur la technologie blockchain et appliqué à la représentation et à la transmission de titres financiers. Il s'agit d'un changement de paradigme par rapport au traditionnel compte-titres géré par un intermédiaire centralisé. Le DEEP repose sur…
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