Par Raphaël MORENON
Le 12 juin 2025
Pour un créancier, obtenir un nantissement de compte-titres est une démarche sécurisante. Mais que devient cette garantie lorsque le débiteur traverse une tempête financière et fait l'objet d'une procédure collective ? Loin d'être affaiblie, cette sûreté révèle toute sa puissance dans ce contexte, offrant une protection bien supérieure à de nombreuses autres garanties. Comprendre ses mécanismes spécifiques est donc essentiel pour tout dirigeant ou investisseur souhaitant préserver ses droits. Cet article analyse en détail la situation du créancier nanti et les protections offertes par le nantissement de compte-titres en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du constituant, en se basant sur le guide complet du nantissement de compte-titres. Le droit de rétention légal du créancier nanti La force principale du nantissement de compte-titres en procédure collective réside dans un concept clé : le droit de rétention. L'article L. 211-20 du Code monétaire et financier confère au créancier nanti un droit…
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