Par Raphaël MORENON
Le 12 juin 2025
Le nantissement de compte-titres est une garantie puissante, mais sa véritable efficacité se mesure au moment de sa réalisation. Lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier doit pouvoir transformer cette sûreté en liquidités pour recouvrer sa créance. Cette phase, loin d'être une simple formalité, est un processus juridique encadré par des règles strictes qui visent à équilibrer les droits du créancier et la protection du débiteur. Une erreur peut anéantir les bénéfices de la garantie. Pour un aperçu complet du mécanisme, notre guide sur le nantissement de compte-titres détaille les étapes de sa constitution. Cet article se concentre sur les procédures de mise en œuvre de cette sûreté, c'est-à-dire comment la faire exécuter concrètement. Les conditions préalables à la réalisation du nantissement Avant même d'envisager la vente ou l'appropriation des titres, le créancier doit s'assurer que plusieurs conditions impératives sont réunies. Le déclenchement de la réalisation n'est…
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