Par Raphaël MORENON
Le 12 juin 2025
Le nantissement de compte-titres est un mécanisme de garantie puissant et souple, très utilisé dans la vie des affaires pour sécuriser un financement ou une transaction. Sa mise en place obéit cependant à un formalisme précis, où chaque étape conditionne sa validité et son efficacité. Une simple erreur ou omission peut priver le créancier de la sécurité attendue. Cet article détaille les étapes de sa constitution, un aspect essentiel abordé dans notre guide complet du nantissement de compte-titres. Il s'adresse aux dirigeants et entrepreneurs qui souhaitent comprendre les démarches pour mettre en place cette sûreté de manière correcte et robuste. Les fondements juridiques de la constitution Avant 1996, la prise de garantie sur des titres financiers était fragmentée et complexe, chaque type de titre possédant son propre régime. La loi de modernisation des activités financières a introduit une réforme majeure en créant un régime unifié, aujourd'hui piloté par un texte…
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