Par Yasmine EDDAM
Le 13 juin 2025
Au-delà des biens matériels traditionnels, la valeur économique d'une entreprise réside de plus en plus dans ses actifs immatériels. Pour les industries créatives et technologiques, les droits d'exploitation d'un film ou d'un logiciel représentent souvent l'essentiel de leur patrimoine. Obtenir un financement en s'appuyant sur ces actifs exige des outils de garantie adaptés à leur nature incorporelle et complexe. Le nantissement, mécanisme de sûreté sans dépossession, offre des solutions, mais il se décline en régimes très spécifiques pour répondre aux particularités de chaque secteur. Ces mécanismes, bien que dérogatoires, s'inscrivent dans une catégorie plus vaste, celle des sûretés sur biens incorporels, dont le guide complet du nantissement expose les principes généraux. Cet article se concentre sur deux de ces nantissements spéciaux : celui portant sur les films cinématographiques et celui visant les droits d'exploitation de logiciels. Le nantissement des droits d'exploitation : une sûreté adaptée aux actifs immatériels complexes Le financement…
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