Par Raphaël MORENON
Le 29 juin 2025
Dans le paysage économique actuel, les actifs immatériels d'une entreprise constituent une part prépondérante de sa valeur. Parmi eux, le fichier client représente bien plus qu'une simple liste de contacts : c'est un outil stratégique, le fruit d'investissements et d'efforts commerciaux. Lorsqu'une entreprise est débitrice, ses créanciers peuvent légitimement chercher à recouvrer leurs dus en se tournant vers son patrimoine. La saisie d’actifs, notamment le conseil en saisie d'actifs immatériels et numériques, devient alors une procédure envisagée. Toutefois, la saisie d'un fichier client soulève des questions juridiques complexes, à la croisée des chemins entre les procédures d'exécution et la protection des données personnelles. Il s'agit d'une démarche qui explore les frontières des biens professionnels et des droits incorporels saisissables, et qui ne peut être menée sans une analyse approfondie de ses conditions de validité et de ses conséquences. Le fichier client : un actif incorporel valorisable et cessible Avant d'envisager sa…
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