Par Raphaël MORENON
Le 29 juin 2025
Lorsqu'une entreprise est endettée, ses créanciers cherchent légitimement à recouvrer leurs fonds en saisissant ses actifs. L'imaginaire collectif pense immédiatement aux biens matériels comme les véhicules, le stock ou l'immobilier. Pourtant, la véritable valeur d'une entreprise réside souvent dans son patrimoine immatériel. Ces actifs, bien que non palpables, peuvent faire l'objet de procédures de recouvrement complexes. Les voies d'exécution spécifiques aux actifs immatériels permettent de cibler cette richesse cachée. Au-delà des marques et des brevets, la loi s'intéresse à des formes plus discrètes mais tout aussi stratégiques de savoir-faire, qui ne répondent pas toutes au même régime. Comprendre la distinction entre un secret de fabrique, une topographie de semi-conducteur et une obtention végétale est fondamental pour déterminer si une saisie est envisageable. Ce sont en effet des droits incorporels avec des applications spéciales, dont le traitement juridique varie considérablement. Définition et typologie des connaissances techniques La notion de "connaissances techniques"…
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