Par Charlotte GAUCHON
Le 29 juin 2025
Lorsqu'un créancier cherche à sécuriser le recouvrement de sa créance, les droits que son débiteur détient dans une société constituent une cible de choix. Le nantissement conservatoire de parts sociales ou de valeurs mobilières est une procédure efficace qui permet de "geler" ces actifs dans l'attente d'une décision de justice. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre plus large des sûretés judiciaires, offre une garantie solide au créancier. Toutefois, sa mise en œuvre est technique et répond à un formalisme précis. Elle nécessite une compréhension fine des règles qui régissent les droits d'associés pour éviter les écueils. Pour toute problématique liée à ces garanties, l'assistance d'un avocat est une aide précieuse pour naviguer entre les impératifs procéduraux et la défense de vos intérêts. Domaine du nantissement conservatoire : parts sociales et valeurs mobilières Avant d'engager une telle mesure, il est indispensable d'identifier correctement la nature des droits détenus par le…
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