Par Raphaël MORENON
Le 29 juin 2025
Lorsqu'un créancier détient une créance qui semble fondée mais n'est pas encore validée par un titre exécutoire, l'attente peut être source d'angoisse. Le risque que le débiteur organise son insolvabilité en cédant ses biens immobiliers est une préoccupation légitime. Face à cette situation, l'hypothèque judiciaire conservatoire se révèle être un outil préventif puissant. Elle permet de prendre une garantie sur un immeuble du débiteur avant même d'avoir obtenu une décision de justice définitive. Relevant de la catégorie des sûretés judiciaires, cette mesure nécessite une mise en œuvre rigoureuse pour être efficace. Comprendre sa procédure, sa publicité et ses effets est essentiel pour tout créancier souhaitant sécuriser ses droits. L'assistance par un cabinet d'avocats compétent en la matière est alors déterminante pour naviguer les subtilités de cette procédure et garantir le recouvrement futur de la créance. Notre pratique dédiée aux voies d'exécution nous confronte régulièrement à ces enjeux. Conditions spécifiques à…
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