Par Raphaël MORENON
Le 27 juin 2025
Le principe est simple : un créancier muni d'un titre exécutoire peut saisir les biens de son débiteur pour obtenir le paiement de sa dette. Cependant, cette prérogative n'est pas absolue. Le législateur a instauré un équilibre délicat entre le droit légitime du créancier au recouvrement et la nécessité de préserver la dignité du débiteur en lui garantissant des conditions de vie minimales. Cet équilibre se matérialise par un ensemble de règles définissant des revenus et des biens comme insaisissables. Ces dispositions forment un socle fondamental de la protection du débiteur dans les voies d'exécution, un domaine technique où la connaissance précise des textes est déterminante. L'insaisissabilité des créances à caractère alimentaire et des revenus du travail La loi protège en premier lieu les ressources considérées comme vitales pour le débiteur et sa famille. Cette protection couvre les créances alimentaires, qui assurent la subsistance, et une part significative des revenus issus…
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