Par Raphaël MORENON
Le 18 août 2025
Le bon de caisse est un instrument financier permettant à une entreprise de se financer en empruntant directement auprès d'investisseurs, en dehors des circuits bancaires traditionnels. Longtemps associé à une certaine opacité, notamment en raison de sa forme anonyme, son régime juridique a été profondément modernisé pour s'adapter aux exigences de transparence et de sécurité des transactions. Cet article propose une synthèse de son fonctionnement, de sa nature juridique et des évolutions qui ont marqué ce placement. Notre cabinet, intervenant en droit bancaire et financier, observe que la compréhension de ces instruments est essentielle pour les entreprises émettrices comme pour les souscripteurs. Pour une vision complète, il est à noter que certains aspects spécifiques, comme la fiscalité des bons de caisse, sont traités dans des articles dédiés. La nature juridique des bons de caisse : une qualification en constante évolution La qualification juridique du bon de caisse a longtemps été…
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