Par Raphaël MORENON
Le 26 juillet 2025
La saisie d'un navire est une mesure d'exécution qui frappe l'imagination, évoquant l'immobilisation forcée d'un bien de grande valeur, symbole de commerce et de voyage. Pourtant, derrière cette image se cache une réalité juridique complexe, gouvernée par un régime dérogatoire qui, malgré son importance pratique, demeure étonnamment suranné. La distinction entre saisie conservatoire et saisie-exécution de navires est fondamentale, mais c'est bien la seconde, la saisie-exécution, qui révèle le plus crûment les archaïsmes du droit maritime français. Alors que la procédure de saisie-exécution des navires vise à la vente forcée du bien pour désintéresser un créancier, son cadre légal, figé dans le temps, pose des défis considérables tant pour les créanciers que pour les débiteurs. Cet article se propose d'analyser en profondeur les failles de ce dispositif et de mettre en lumière la nécessité d'une modernisation des voies d'exécution applicables aux navires. Introduction : un régime juridique dérogatoire mais désuet…
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