Par Raphaël MORENON
Le 26 juillet 2025
La saisie d’un navire est une mesure spectaculaire et un puissant levier pour un créancier cherchant à recouvrer sa créance. Cependant, l'immobilisation du navire n'est que la première étape. Une question fondamentale se pose immédiatement après : quel tribunal sera compétent pour juger le fond du litige, c'est-à-dire pour statuer sur l'existence et le montant de la créance elle-même ? Pendant longtemps, le droit français a admis une solution pragmatique connue sous l'adage latin forum arresti, qui donnait compétence au tribunal du lieu de la saisie. Cette règle, simple en apparence, a fait l'objet d'un important revirement de jurisprudence, plaçant la France dans une situation singulière sur la scène internationale. Comprendre cette évolution est essentiel pour tout créancier ou armateur confronté au cadre légal et historique des saisies de navires en france. Face à la complexité de ces règles, l'accompagnement par un avocat expert en saisie de navire devient une nécessité pour…
FR 
EN