Par Raphaël MORENON
Le 26 juillet 2025
Le droit qui encadre la saisie d’un navire est l’un des plus singuliers qui soit. Il se situe à la croisée des chemins entre plusieurs logiques juridiques, ce qui en fait un domaine d’une technicité particulière. Pour le créancier qui cherche à recouvrer sa créance comme pour l’armateur qui subit la mesure, comprendre les ressorts de ce régime est indispensable. L’immobilisation d’un navire n’est jamais un acte anodin : elle paralyse un outil économique majeur et engage des frais importants. Notre cabinet, par sa pratique dédiée aux voies d’exécution, intervient régulièrement dans ces procédures complexes qui exigent une maîtrise pointue de règles éparses et d’enjeux internationaux. Naviguer dans les méandres de l'expertise de solent avocats en matière de saisie de navire est essentiel pour sécuriser ses droits. Introduction : le particularisme juridique du navire Pour saisir la complexité du régime des saisies, il faut d’abord comprendre la nature même de l’objet…
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