Par Raphaël MORENON
Le 17 juillet 2025
L’hypothèque est le plus souvent perçue comme un outil au service des créanciers, notamment des banques, pour garantir le remboursement d’un prêt. Pourtant, le législateur a également su détourner ce mécanisme pour en faire un instrument de protection au profit de personnes jugées vulnérables. Loin de garantir une dette commerciale, certaines hypothèques naissent de la loi pour préserver les droits financiers au sein de la famille ou pour sécuriser le patrimoine des personnes incapables de le gérer elles-mêmes. C'est le cas des hypothèques légales spécifiques accordées aux époux et aux personnes sous tutelle, qui s'inscrivent dans la grande famille de l'hypothèque, reine des sûretés immobilières. Ces dispositifs, souvent méconnus, sont essentiels pour rétablir un équilibre lorsque des intérêts financiers importants sont en jeu. Ils soulèvent des questions techniques qui méritent des éclaircissements, car des conseils avisés en droit des sûretés immobilières peuvent faire la différence pour la sauvegarde d'un patrimoine.…
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