Par Raphaël MORENON
Le 17 juillet 2025
Les sûretés, ces mécanismes juridiques destinés à garantir le paiement d'une créance, constituent un pilier de la sécurité des transactions économiques. Parmi elles, les privilèges immobiliers spéciaux ont longtemps représenté une catégorie singulière de garanties, directement attachées à certains biens immeubles du débiteur. Historiquement, ils offraient une protection redoutable à des créanciers spécifiques, en raison de la nature de leur créance. Cependant, le paysage de ces garanties a été profondément remodelé par des réformes successives, culminant avec une transformation majeure en 2021. Comprendre ce qu'étaient ces privilèges et leur devenir est essentiel pour tout acteur économique, qu'il soit vendeur, prêteur ou entrepreneur. Cet article s'inscrit dans le cadre d'une présentation générale des sûretés immobilières et vise à éclairer la nature et l'évolution de ces garanties spécifiques. Naviguer dans les méandres du droit des sûretés requiert une expertise pointue, un domaine dans lequel notre cabinet a développé une expertise en droit…
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