Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

  • Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés

    Par Raphaël MORENON
    Le 17 juillet 2025
    Le droit de rétention est une prérogative redoutable, souvent perçue comme un instrument d'autodéfense à la disposition d'un créancier. Ce mécanisme, simple en apparence, permet à celui qui détient légitimement un bien appartenant à son débiteur de refuser de le restituer tant que sa créance n'est pas intégralement payée. Il constitue un levier de pression économique puissant, capable de débloquer des situations de paiement difficiles sans avoir à engager une procédure judiciaire. Intégré à l'arsenal des sûretés réelles mobilières, il en partage l'efficacité pratique, mais sa nature juridique exacte reste débattue. En effet, la qualification du droit de rétention a longtemps fait l'objet de controverses. Est-ce une véritable sûreté, un droit réel conférant une priorité au créancier, ou simplement un droit personnel de faire pression sur le débiteur ? La jurisprudence a parfois qualifié ce droit de "réel", soulignant son opposabilité à tous, y compris aux tiers acquéreurs. Toutefois, il se…
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