Par Raphaël MORENON
Le 15 juillet 2025
La saisie des soutes, c’est-à-dire du carburant nécessaire à la propulsion d’un navire ou d’un aéronef, représente une mesure d’exécution particulièrement redoutable pour un débiteur. En apparence simple, cette procédure immobilise en réalité un actif de grande valeur et paralyse une exploitation commerciale. Elle soulève des questions juridiques complexes, à la croisée du droit commun des saisies et des régimes très spécifiques du droit des transports. Comprendre ses mécanismes est donc essentiel tant pour le créancier cherchant à recouvrer sa dette que pour l’armateur ou la compagnie aérienne souhaitant s’en défendre. L’assistance d’un avocat expert en procédures d’exécution est souvent déterminante pour naviguer dans ce domaine technique. Introduction à la saisie des soutes et son particularisme juridique Définition des soutes et leur importance économique Les soutes désignent les réserves de combustible (fioul, kérosène) stockées à bord d'un navire ou d'un aéronef pour assurer son fonctionnement et ses déplacements. Sur le…
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