Par Raphaël MORENON
Le 15 juillet 2025
La saisie conservatoire d’un navire est une procédure redoutable pour tout créancier cherchant à recouvrer sa créance. Elle permet d'immobiliser un actif de grande valeur, souvent l'outil de travail principal de son débiteur. Cependant, sa mise en œuvre est semée d'embûches, particulièrement lorsque la question de la propriété du navire se pose. En effet, le droit maritime est un carrefour complexe où se croisent le droit national et des conventions internationales, créant des régimes juridiques distincts et parfois contradictoires. Cet article se propose d’approfondir les aspects les plus techniques de la saisissabilité, en complément de notre guide complet sur la saisie conservatoire des navires. Naviguer dans ces eaux troubles sans une boussole juridique précise peut mener à des déconvenues coûteuses, que ce soit pour le créancier imprudent ou le propriétaire injustement saisi. L'assistance d'un avocat compétent en saisie de navire s'avère alors indispensable pour sécuriser ses droits. Introduction à la…
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