Par Yasmine EDDAM
Le 2 juillet 2025
Le crédit est un moteur essentiel de la vie des entreprises, mais il repose sur la confiance du créancier dans la capacité du débiteur à honorer ses engagements. Pour sécuriser une créance, le droit des sûretés mobilières offre un arsenal de garanties permettant d'affecter un bien meuble au paiement préférentiel d'une dette. Ces mécanismes, au cœur de la stratégie financière et du droit commercial, ont été profondément remaniés. Cet article propose une vue d'ensemble des régimes du gage et du nantissement, clarifiés par la réforme de 2021, et vous oriente vers nos contenus détaillés pour approfondir chaque aspect. Introduction au droit des sûretés mobilières Définition et rôle des sûretés mobilières Une sûreté mobilière est une garantie accordée à un créancier, portant sur un bien meuble (par opposition à un immeuble). Son objectif est simple : assurer au créancier qu'il sera payé sur la valeur du bien affecté en garantie, avant les…
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