Par Raphaël MORENON
Le 29 juin 2025
Poursuivre le recouvrement d’une créance implique souvent de rechercher les actifs saisissables dans le patrimoine du débiteur. Si l’on pense spontanément aux biens immobiliers ou aux comptes bancaires, il ne faut pas négliger la valeur considérable que peuvent représenter les droits de propriété intellectuelle. Marques, brevets ou droits d’auteur sont des actifs à part entière, dont la saisie obéit cependant à des règles spécifiques. Loin d’être une simple formalité, leur appréhension nécessite une véritable stratégie et une expertise pointue. Il s’agit d’une branche spécifique des voies d’exécution, qui explore les différentes catégories de droits incorporels saisissables au-delà des parts sociales. Cette démarche inclut non seulement les droits de propriété intellectuelle classiques, mais peut s'étendre à des actifs plus confidentiels comme la saisie des connaissances techniques ou encore la procédure de saisie des dessins et modèles. Faire appel à l'expertise d'un avocat en voies d'exécution pour les droits incorporels est alors…
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