Par Raphaël MORENON
Le 29 juin 2025
La saisie des parts sociales ou des valeurs mobilières représente une voie d'exécution particulièrement efficace pour un créancier cherchant à recouvrer sa créance. En ciblant directement les actifs que son débiteur détient dans une société, cette procédure permet de geler, puis de faire vendre des biens de valeur. Toutefois, son formalisme est exigeant et chaque étape doit être menée avec précision pour garantir sa validité. Naviguer dans ce processus sans l'assistance d'un professionnel peut s'avérer risqué. Cet article détaille les phases de cette procédure, en complément de notre présentation générale sur le cadre de la saisie des droits incorporels. Pour toute démarche ou défense dans ce contexte, l'intervention d'un avocat compétent en saisie de parts sociales est un atout déterminant. Le processus de réalisation de la saisie : une procédure rigoureuse La mise en œuvre d’une saisie sur les droits d'associé ou les valeurs mobilières obéit à une chronologie stricte,…
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