Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

Par Raphaël MORENON

Le 29 juin 2025

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières

Engager une procédure de recouvrement conduit souvent à envisager la saisie des actifs du débiteur. Au-delà des biens matériels, le patrimoine d'une personne ou d'une entreprise inclut fréquemment des droits incorporels, dont la valeur peut être considérable. La saisie de ces actifs, notamment les droits d'associé et les valeurs mobilières, est une voie de recours efficace pour un créancier. Toutefois, cette procédure est loin d'être un long fleuve tranquille. Elle se heurte à des exceptions, des vides juridiques et des complexités techniques qui exigent une analyse précise. Comprendre la saisie des droits incorporels dans son ensemble est un prérequis pour aborder ces situations. Cet article se penche sur les cas spécifiques qui posent question, les limites de la saisissabilité et les enjeux pratiques pour le créancier souhaitant sécuriser sa créance. Pour une vision plus générale, il peut être utile de commencer par le fonctionnement général de la saisie des droits…