Par Raphaël MORENON
Le 20 mars 2025
Dans un monde économique où les actifs financiers prennent une place prépondérante, les créanciers doivent adapter leurs stratégies de recouvrement. Les actions, parts sociales et autres instruments financiers représentent souvent une part substantielle du patrimoine des débiteurs. Savoir les saisir peut s'avérer décisif pour garantir le paiement d'une créance. Le domaine de la saisie conservatoire des valeurs mobilières et droits d'associé Le Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) opère une distinction entre les parts sociales et les valeurs mobilières. Les parts sociales constituent des fractions du capital social et n'ont pas les caractéristiques des valeurs mobilières. Elles concernent principalement les sociétés de personnes. Les valeurs mobilières, définies à l'article L.211-2 du Code monétaire et financier, englobent un spectre plus large : actions, SICAV, certificats d'investissement, obligations, titres représentatifs d'emprunts publics, titres participatifs, bons de souscription... Les "droits d'associé" désignent généralement les parts sociales des sociétés de personnes, tandis que les…
FR 
EN