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Saisie conservatoire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire
Par Raphaël MORENON
Le 21 août 2024
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
,
Saisie conservatoire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.
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