Par Raphaël MORENON
Le 29 juin 2025
La saisie conservatoire des meubles corporels est une procédure permettant à un créancier de sécuriser sa créance en rendant indisponibles les biens mobiliers de son débiteur. C'est un mécanisme préventif, une sorte de "gel" des actifs, qui anticipe une éventuelle action en justice ou l'obtention d'un titre exécutoire. Bien plus qu'une simple formalité, elle se situe au carrefour du droit de l'exécution et de la stratégie contentieuse. Sa mise en œuvre, rapide et souvent menée par surprise, vise à empêcher le débiteur d'organiser son insolvabilité. Avant d'entrer dans les détails techniques de cette mesure, il est utile de comprendre les principes fondamentaux et l'intérêt des mesures conservatoires dans leur ensemble. Vous pouvez également consulter notre guide présentant le mode d'emploi détaillé de la saisie conservatoire des meubles corporels pour une vue plus globale. La complexité de ces procédures et les enjeux financiers associés rendent indispensable l'accompagnement d'un avocat expert en…
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