Par Raphaël MORENON
Le 20 mars 2025
Dans le parcours du combattant du recouvrement de créances, la saisie conservatoire constitue une arme précieuse. Loin d'être une mesure anodine, elle permet de geler temporairement les biens du débiteur sans attendre un titre exécutoire. Cette procédure répond à l'urgence d'une situation où le patrimoine du débiteur pourrait s'évaporer. Voici comment naviguer dans ces eaux procédurales souvent méconnues. 1. Quand saisir conservatoirement les biens mobiliers de votre débiteur La saisie conservatoire répond à deux conditions essentielles posées par l'article L. 511-1 du Code des procédures civiles d'exécution : La première condition n'exige pas une créance certaine. Une apparence de bien-fondé suffit. Nul besoin que la créance soit liquide ou exigible. La jurisprudence admet même des créances conditionnelles. Pour la seconde condition, la menace peut prendre diverses formes : insolvabilité imminente, risque de disparition des actifs, ou comportement suspect du débiteur. Le silence persistant après mise en demeure peut constituer un…
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