Saisie de biens placés dans un coffre-fort

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  • La saisie des biens placés dans un coffre-fort : principes fondamentaux

    Par Raphaël MORENON
    Le 20 mars 2025
    ```html Quand un créancier souhaite récupérer sa créance, la saisie des biens placés dans un coffre-fort constitue une option. Cette procédure particulière nécessite de maîtriser des règles spécifiques pour être menée correctement. Pour une expertise juridique approfondie et un accompagnement sur mesure en matière de voies d'exécution, il est recommandé de consulter un spécialiste. Introduction à la procédure de saisie dans un coffre-fort Pour une vue d'ensemble complète de la procédure de saisie des biens dans un coffre-fort et de ses enjeux, cet article explore les spécificités de cette démarche. La saisie des biens contenus dans un coffre-fort obéit à un régime juridique spécial, codifié aux articles R.224-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution. Cette procédure, rarement utilisée mais redoutablement efficace, permet au créancier muni d’un titre exécutoire d’accéder aux biens de valeur que le débiteur aurait pu mettre à l’abri. Cette voie d’exécution se distingue par sa…
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