Par Raphaël MORENON
Le 18 mars 2025
I. Introduction à la saisie conservatoire de navires La saisie conservatoire de navire est une procédure qui permet d'immobiliser temporairement un navire au port. C'est une mesure préventive, non une sanction définitive. Elle vise à garantir le paiement d'une créance en empêchant le débiteur de faire disparaître son gage. Dans l'univers maritime, cette procédure joue un rôle central. Les navires se déplacent constamment entre juridictions. Leur mobilité complique le recouvrement des créances. Sans moyen d'immobilisation rapide, les créanciers perdraient toute chance d'obtenir paiement. La saisie conservatoire se distingue de la saisie-exécution. Elle ne cherche pas à vendre le navire mais à créer une pression sur le débiteur. La première immobilise, la seconde transfère la propriété. En pratique, la saisie conservatoire est fréquente tandis que la saisie-exécution reste rare. II. Régime juridique international La Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 constitue le texte fondamental en matière de saisie conservatoire. Elle…
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