Par Raphaël MORENON
Le 15 juillet 2025
L'immobilisation d'un navire par voie de saisie conservatoire est l'une des armes les plus efficaces à la disposition d'un créancier. En clouant un navire à quai, on paralyse l'activité économique de son exploitant, créant ainsi un puissant levier pour obtenir le paiement d'une dette. Toutefois, cette procédure est d'une grande complexité, car elle se situe au carrefour du droit national et de conventions internationales. Selon que le navire bat pavillon d'un État partie à la Convention de Bruxelles de 1952 ou non, les conditions pour justifier la saisie diffèrent radicalement. La réussite d'une telle démarche dépend entièrement de la capacité du créancier à fonder son action sur la bonne qualification juridique de sa créance : s'agit-il d'une "créance maritime" au sens strict de la convention, ou d'une "créance paraissant fondée en son principe" selon les termes plus souples du droit français ? Cet article technique, qui prolonge notre guide complet sur…
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