Par Raphaël MORENON
Le 15 juillet 2025
La saisie conservatoire d’un navire est une procédure redoutable pour le créancier qui cherche à sécuriser sa créance. Elle entraîne l’immobilisation d’un actif de grande valeur, souvent au cœur de l’activité économique de son propriétaire. Toutefois, le caractère international du transport maritime engendre une complexité juridique singulière. Déterminer le droit applicable à une telle mesure est une étape fondamentale qui conditionne la validité et l’efficacité de toute la procédure. Cet article se propose d’approfondir les règles de conflit de lois et de juridictions qui régissent cette matière, en s’appuyant notamment sur les dispositions de la Convention de Bruxelles de 1952. Une bonne compréhension de ces mécanismes est indispensable pour tout acteur économique confronté à un litige maritime. Pour une présentation générale, vous pouvez consulter notre guide complet sur la saisie conservatoire des navires. Notre cabinet d'avocats, fort de son expérience en voies d'exécution et en saisie de navire, accompagne ses…
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