Par Raphaël MORENON
Le 25 juin 2025
La saisie d'un bateau, bien que moins médiatisée que celle des navires, obéit à un régime juridique tout aussi complexe, source de nombreuses interrogations pour les créanciers et les propriétaires. Contrairement à une idée reçue, les règles applicables ne sont pas une simple déclinaison de celles du droit maritime. Le législateur a prévu un cadre spécifique pour les bateaux de navigation intérieure, distinguant les procédures selon leur taille et renvoyant tantôt au droit commun des saisies, tantôt à des dispositions spéciales. Cette dualité des régimes, entre le droit interne et les conventions internationales, crée un environnement juridique où l'erreur peut avoir des conséquences financières importantes. Il est donc fondamental de bien comprendre la procédure de saisie de navire pour la comparer avec celle, distincte, des bateaux. L'assistance par un avocat compétent dans ces matières s'avère souvent indispensable pour naviguer ces eaux juridiques troubles et sécuriser ses droits. Pour toute question…
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