Par Raphaël MORENON
Le 18 mars 2025
Le monde maritime a ses propres règles. Quand un navire se retrouve immobilisé par une saisie conservatoire, c'est tout un équilibre économique qui bascule. Le temps d'immobilisation coûte cher. L'armateur perd de l'argent. Les marchandises n'arrivent pas à destination. La mainlevée devient alors un enjeu crucial pour l'armateur. Elle représente la liberté retrouvée pour son navire. I. Principe de la mainlevée Définition et fondements juridiques La mainlevée est l'acte qui met fin à l'immobilisation du navire saisi. Elle permet au navire de reprendre la mer. Elle trouve son fondement juridique dans le Code des transports (article L. 5114-21) et la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952. Cette dernière précise dans son article 5 : "Le Tribunal ou toute autre Autorité Judiciaire compétente [...] autorisera la mainlevée de la saisie lorsqu'une caution ou une garantie suffisante aura été fournie." Différents types de mainlevée On distingue plusieurs types de mainlevée :…
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