Par Raphaël MORENON
Le 18 mars 2025
L'hypothèque maritime représente une garantie essentielle pour l'activité maritime. Elle permet aux armateurs d'obtenir des financements pour l'acquisition ou la construction de navires. Découvrons ensemble ce mécanisme juridique particulier. I. Présentation de l'hypothèque maritime Définition et nature juridique L'hypothèque maritime est une sûreté réelle qui grève un navire sans dépossession du propriétaire. Elle assure au créancier le droit de faire vendre le navire en cas de non-paiement et d'être payé par préférence sur le prix. Bien que le navire soit un meuble, l'hypothèque maritime emprunte plusieurs caractéristiques aux hypothèques immobilières. Cette particularité découle de la valeur économique importante des navires. Historique Les origines modernes de l'hypothèque maritime remontent aux lois du 10 décembre 1874 et du 10 juillet 1885. Ces textes ont créé un instrument juridique adapté aux besoins du commerce maritime. Avant cette réforme, le crédit maritime reposait principalement sur le "prêt à la grosse aventure", un mécanisme ancien…
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