Saisie de récoltes sur pieds

Par Raphaël MORENON

Le 20 mars 2025

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de récoltes sur pieds

```html L’exécution forcée sur des biens agricoles pose des défis particuliers. La phase de vente, notamment pour les récoltes, nécessite une procédure adaptée à leur cycle de maturation. La saisie des récoltes sur pieds, qui précède cette étape de vente, obéit à un mécanisme, des conditions et des particularités juridiques spécifiques. Alternative entre vente amiable et vente forcée La saisie des récoltes sur pieds suit les règles générales de la saisie-vente, avec des aménagements. Le débiteur dispose d’un choix important : procéder lui-même à la vente amiable ou subir une vente aux enchères. Le mécanisme de la vente amiable Le Code des procédures civiles d’exécution ouvre au débiteur la possibilité de vendre lui-même les récoltes saisies. L’article R. 221-30 lui accorde un délai d’un mois à compter de la signification du procès-verbal de saisie. Ce délai est augmenté de 15 jours pour permettre au créancier d’émettre un avis sur le…