Saisie des droits d’associé et des valeurs mobilières

Par Raphaël MORENON

Le 19 mars 2025

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières

Un créancier impayé dispose de plusieurs armes pour récupérer son dû. Parmi elles, la saisie des valeurs mobilières, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la saisie des droits incorporels, peut s’avérer redoutable. Mais le sujet regorge de subtilités techniques qui transforment parfois cette procédure en parcours du combattant. Les valeurs mobilières : une notion en mutation permanente Les valeurs mobilières ont longtemps désigné simplement les actions et obligations. Aujourd’hui, leur définition s’est complexifiée avec la financiarisation de l’économie. L’article L. 228-1 du Code de commerce les définit comme des « titres financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier, qui confèrent des droits identiques par catégorie.  » Ils s’imbriquent comme des poupées russes avec d’autres notions juridiques, rendant la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières particulièrement technique. Cette évolution constante crée une zone grise pour les créanciers. Comment saisir un bien dont la…