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L’identification de l’immeuble en matière de saisie immobilière
Par Raphaël MORENON
Le 20 mai 2024
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
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Saisie immobilière
L'identification du débiteur doit répondre, en matière de saisie immobilière, à des exigences précises. On fait le point.
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