Par Raphaël MORENON
Le 19 mai 2024
La procédure a la réputation d’être la procédure civile d’exécution, c’est-à-dire la procédure de recouvrement, la plus complexe et difficile à mettre en œuvre du code des procédures civiles d’exécution. Elle n’en partage pas moins plusieurs caractéristiques communes à toutes les procédures civiles d’exécution. La notion d’instance La notion d’instance est décrite aux articles 1 à 3 du code de procédure civile, qui sont insérés sous la Section I : L’instance du Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. L’article 1 dispose que « Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi. » L’article 2 dispose que « Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis. » Enfin, l’article 3 dispose…
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